Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la SASU SHTEPI, qui exploite la marque Le Clos studio, immatriculée sous le SIRET 952 746 360 00017, dont le siège social est situé 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@leclosstudio.fr, par téléphone au 01 87 20 27 69, ou par courrier au siège social. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'activité, et les demandes sont traitées par la direction.

Données collectées et champs obligatoires

Formulaire de contact : nom et adresse email sont obligatoires, la description du projet est obligatoire. Sont facultatifs le téléphone, la commune du projet, le type de bien, la surface approximative, le stade du projet et le budget de travaux estimé. Les champs facultatifs peuvent rester vides sans conséquence sur le traitement de la demande.

Échanges directs : lorsque vous écrivez à contact@leclosstudio.fr ou appelez le 01 87 20 27 69, sont traitées les données que vous transmettez vous-même dans ce cadre (identité, coordonnées, contenu de l'échange, éléments relatifs au bien ou au terrain concerné).

Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre. Aucune donnée n'est achetée, louée ou enrichie auprès de tiers.

Finalités et bases légales

Répondre à une demande de devis, d'étude de faisabilité ou de mission d'architecture : base légale de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Répondre à une demande d'information générale qui ne vise pas la conclusion d'un contrat : base légale de l'intérêt légitime du studio à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment.

Exécuter et suivre un contrat conclu : base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Conserver les pièces comptables et répondre à une obligation légale, notamment fiscale et comptable : base légale de l'obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

L'envoi du formulaire n'est pas assimilé à un consentement : aucune base légale du consentement (article 6.1.a) n'est invoquée pour le traitement de votre demande, et aucune case à cocher générale « j'accepte le RGPD » n'est exigée.

Durées de conservation

Demande sans suite contractuelle : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de l'échange, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact de votre part, conformément au critère recommandé par la CNIL pour la prospection et la gestion des contacts commerciaux.

Relation contractuelle : les données sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant les durées de prescription et d'archivage applicables aux dossiers d'architecture et aux pièces comptables (dix ans pour les documents comptables).

Ces durées sont des critères de conservation appliqués par le studio : aucune suppression automatisée n'est aujourd'hui programmée dans les outils, les purges sont réalisées manuellement lors des revues de dossiers.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Cécile Dupré et aux personnes intervenant pour le compte de la SASU SHTEPI dans le traitement de votre demande. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sous-traitants techniques constatés dans le code du site : la plateforme Lovable, qui héberge le site et l'infrastructure applicative associée (base de données du formulaire de contact, fonctions serveur et acheminement des emails de notification et de confirmation).

En cas de mission, peuvent également être destinataires les intervenants strictement nécessaires au projet (bureaux d'études, entreprises consultées, administrations instruisant les autorisations d'urbanisme), dans la limite de ce qui est utile à l'exécution de la mission.

Localisation des données et transferts hors UE

Le studio ne dispose pas, à la date de mise à jour de cette page, d'une attestation contractuelle vérifiée précisant la localisation exacte des serveurs de sa plateforme technique ni l'existence ou non de transferts hors de l'Union européenne. Aucune affirmation d'« hébergement européen » n'est donc faite ici.

Un transfert hors de l'Union européenne ne peut être exclu à ce stade. Cette page sera mise à jour dès obtention des éléments contractuels correspondants, en précisant le cas échéant les garanties applicables (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Sécurité

Les données transmises via le site circulent en HTTPS. L'accès aux demandes de contact enregistrées est restreint côté serveur : les règles de la base n'autorisent pas la lecture publique des demandes, seule leur création par le formulaire est permise.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité lorsque le traitement repose sur le contrat ou sur le consentement, ainsi que d'un droit d'opposition lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@leclosstudio.fr, ou par courrier à SASU SHTEPI, 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris. Une réponse est apportée dans le délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'intègre aucun script tiers de suivi. Le détail des informations réellement stockées dans votre navigateur figure sur la page Cookies et traceurs.

Mise à jour

Cette politique est mise à jour à chaque évolution des traitements réellement mis en œuvre. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

Contact

Le Clos studio — antenne à Abzac (641 rue de Sorillon, 33230 Abzac), sur rendez-vous.
Email : contact@leclosstudio.fr
Téléphone : 01 87 20 27 69
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