Le Clos

Protection des données

Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements liés au formulaire de contact, aux échanges avec Le Clos studio et aux services techniques de son site, dont la mesure de fréquentation fournie par Lovable. Les mentions légales identifient l’éditeur.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la SASU SHTEPI, qui exploite la marque Le Clos studio, immatriculée sous le SIRET 952 746 360 00017, dont le siège social est situé 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@leclosstudio.fr, par téléphone au 01 87 20 27 69, ou par courrier au siège social. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'activité, et les demandes sont traitées par la direction.

Données collectées et champs obligatoires

Formulaire de contact : nom et adresse email sont obligatoires, la description du projet est obligatoire. Sont facultatifs le téléphone, la commune du projet, le type de bien, la surface approximative, le stade du projet et le budget de travaux estimé. Les champs facultatifs peuvent rester vides sans conséquence sur le traitement de la demande.

Échanges directs : lorsque vous écrivez à contact@leclosstudio.fr ou appelez le 01 87 20 27 69, sont traitées les données que vous transmettez vous-même dans ce cadre (identité, coordonnées, contenu de l'échange, éléments relatifs au bien ou au terrain concerné).

Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre. Aucune donnée n'est achetée, louée ou enrichie auprès de tiers.

Finalités et bases légales

Répondre à une demande de devis, d'étude de faisabilité ou de mission d'architecture : base légale de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Répondre à une demande d'information générale qui ne vise pas la conclusion d'un contrat : base légale de l'intérêt légitime du studio à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment.

Exécuter et suivre un contrat conclu : base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Conserver les pièces comptables et répondre à une obligation légale, notamment fiscale et comptable : base légale de l'obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

L'envoi du formulaire n'est pas assimilé à un consentement : aucune base légale du consentement (article 6.1.a) n'est invoquée pour le traitement de votre demande, et aucune case à cocher générale « j'accepte le RGPD » n'est exigée.

Durées de conservation

Demande sans suite contractuelle : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de l'échange, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact de votre part, conformément au critère recommandé par la CNIL pour la prospection et la gestion des contacts commerciaux.

Relation contractuelle : les données sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant les durées de prescription et d'archivage applicables aux dossiers d'architecture et aux pièces comptables (dix ans pour les documents comptables).

Ces durées sont des critères de conservation appliqués par le studio : aucune suppression automatisée n'est aujourd'hui programmée dans les outils, les purges sont réalisées manuellement lors des revues de dossiers.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Cécile Dupré et aux personnes intervenant pour le compte de la SASU SHTEPI dans le traitement de votre demande. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sous-traitants techniques constatés dans le code du site : la plateforme Lovable, qui héberge le site et l'infrastructure applicative associée (base de données du formulaire de contact, fonctions serveur et acheminement des emails de notification et de confirmation).

En cas de mission, peuvent également être destinataires les intervenants strictement nécessaires au projet (bureaux d'études, entreprises consultées, administrations instruisant les autorisations d'urbanisme), dans la limite de ce qui est utile à l'exécution de la mission.

Localisation des données et transferts hors UE

Le studio ne dispose pas, à la date de mise à jour de cette page, d'une attestation contractuelle vérifiée précisant la localisation exacte des serveurs de sa plateforme technique ni l'existence ou non de transferts hors de l'Union européenne. Aucune affirmation d'« hébergement européen » n'est donc faite ici.

Un transfert hors de l'Union européenne ne peut être exclu à ce stade. Cette page sera mise à jour dès obtention des éléments contractuels correspondants, en précisant le cas échéant les garanties applicables (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Sécurité

Les données transmises via le site circulent en HTTPS. L'accès aux demandes de contact enregistrées est restreint côté serveur : les règles de la base n'autorisent pas la lecture publique des demandes, seule leur création par le formulaire est permise.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité lorsque le traitement repose sur le contrat ou sur le consentement, ainsi que d'un droit d'opposition lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@leclosstudio.fr, ou par courrier à SASU SHTEPI, 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris. Une réponse est apportée dans le délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

La plateforme d’hébergement Lovable fournit une mesure de fréquentation des pages publiées. Ce service est distinct de Google Analytics 4, ajouté au site uniquement après votre consentement analytique explicite (article 6.1.a du RGPD). Le refus est aussi accessible que l’accord et ne conditionne pas l’accès au site ou au formulaire. Le bouton Cookies permet de modifier ou retirer votre choix à tout moment ; ce choix expire après 180 jours. La page Cookies détaille le blocage préalable, la suppression des cookies GA et l’arrêt du service au retrait.

La finalité de GA4 est de mesurer les visites des pages publiques et les prises de contact : pages vues, demande effectivement enregistrée, clics téléphone/email et WhatsApp si présent. Sont transmis à Google des noms de pages publics, URL sans paramètres ni fragments, origine HTTP(S) des sources externes et paramètres publics limités (form_id, service, page_path), avec les données techniques de fonctionnement de GA4, notamment les identifiants de cookies et les caractéristiques du navigateur/appareil. Google reçoit nécessairement l’adresse IP lors des communications réseau ; aucun contenu personnel du formulaire, nom, email, téléphone, adresse de bien, texte libre ou contenu médical n’est transmis par nos événements.

Le destinataire de cette mesure est Google (service Google Analytics). Aucun usage publicitaire, Google Signals, identifiant user_id, user_data ou enrichissement n’est activé. Des transferts hors de l’Union européenne peuvent intervenir ; les conditions et garanties du service Google sont présentées dans sa documentation de confidentialité. La durée de conservation des données dans la propriété GA4 et les éléments contractuels applicables restent à confirmer par le studio ; elle ne doit pas être confondue avec la durée du choix et des cookies, limitée ici à 180 jours. Le réglage du site ne prétend pas contrôler les statistiques injectées par Lovable.

Mise à jour

Cette politique a été révisée le 10 novembre 2026 pour la mesure d’audience Google Analytics avec accord préalable. Les informations propres à la plateforme et les paramètres de conservation de la propriété GA4 seront complétés après confirmation.

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Une visite peut être envisagée si elle est pertinente, avec un périmètre à préciser. Les études de faisabilité font l’objet d’une proposition distincte.

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